Mentions légales

MENTIONS LEGALES & CONDITIONS D’UTILISATION


www.isis-pharma.com


Ce site internet a été développé pour l’entreprise ISISPHARMA France SAS.


Nous souhaitons la bienvenue aux utilisateurs visitant ce site dédié au Laboratoire ISISPHARMA et accessible à l’adresse URL suivante : http://www.isis-pharma.com/ (le « Site »).


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1. PROPRIETE ET HEBERGEMENT DU SITE


Editeur : ISISPHARMA® France SAS au capital de 38 900€ - Enregistré au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 499 855 013.


Siège au 29, avenue de la Marne, Parc des 3 Chênes, 59290 WASQUEHAL


Téléphone : + 33 (0)4 28 00 04 00


VAT n°.: FR 50 499 855 013


Directeur de la rédaction : Jennifer Dewavrin


Gestion éditoriale : Département Marketing


Hébergement : OVH SAS au capital de 10 059 500 € - Enregistré au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045


Siège au 2, rue Kellermann - 59100 ROUBAIX


Téléphone : 1007 ou le +33 9 72 10 10 07


Design du Site et production technique : Groupe Orès – 26, rue des Ponts de Comines 59000 Lille, France


2. OBJET DU SITE


Le Site a été créé pour vous fournir des informations sur le Laboratoire dermatologique ISISPHARMA, ses valeurs, ses services, ses communications et ses produits cosmétiques.


Ces conditions d’utilisation définissent les conditions d’utilisation du Site. En consultant le Site, vous acceptez automatiquement ces conditions.


Ce Site a été créé conformément aux dispositions de la loi française.


Par la suite, le laboratoire ISISPHARMA décline toute responsabilité en cas d’informations sur le Site ne respectant pas les dispositions des autres pays dans lesquels les internautes pourraient résider, y compris dans les cas où certains produits ne seraient pas disponibles dans lesdits pays ou peuvent ne pas se conformer à la réglementation locale.


3. CONTENU DU SITE


a. Engagements du laboratoire ISISPHARMA


Le laboratoire ISISPHARMA s’engage à vérifier que le contenu du Site est conforme aux dispositions légales en vigueur et s’efforce de fournir des informations exactes et à jour.


Cependant, Le laboratoire ISISPHARMA ne peut garantir à tout moment et de toute manière que l’information est systématiquement exacte, complète et à jour et ne peut pas garantir l’exactitude continue, la précision ou l’exhaustivité de l’une ou l’autre des informations contenues dans le Site.


Par la suite, le Laboratoire ISISPHARMA décline toute responsabilité pour toute information, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site, étant précisé que les photos des produits ISISPHARMA présentées sur le Site ne sont pas contractuelles.


Nous vous invitons à nous informer de toute erreur à l’adresse suivante : webmaster@isis-pharma.com, de cette manière, nous ferons tout notre possible pour apporter une correction le plus rapidement possible.


Le laboratoire ISISPHARMA s’engage également à ne pas diffuser des données à caractère diffamatoire, des données qui violent les droits de tiers ou des données illégales.


b. Informations relatives à la présentation des produits


La présentation des produits sur le Site est conçue comme une présentation générale des gammes ISISPHARMA® et ne constitue pas une offre de vente en tant que telle.


Aucune des informations sur le Site n’a de valeur contractuelle.


En outre, comme les informations contenues dans le Site sont uniquement à des fins d'information, elles ne peuvent pas être assimilées à un avis médical ou remplacer une consultation avec un professionnel de santé.


En effet, la présentation et la description des produits sur le Site, ainsi que les conseils de nature strictement cosmétique qui peuvent être inclus, ne sont en aucunes manières médicales et donc ne peuvent en aucune façon vous dispenser de la consultation d'un professionnel de la santé (médecin, dermatologue, pharmacien, etc.), qui sont les seules personnes habilitées à vous donner une opinion adaptée à votre situation.


c. Utilisations des liens hypertextes


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Toutes les demandes d'autorisation doivent être faites à l'adresse suivante : webmaster@isis-pharma.com.


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d. Utilisation des cookies


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e. Contenu téléchargeable


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4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ


Le laboratoire ISISPHARMA décline toute responsabilité pour toute information, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site, étant précisé que les photos des produits ISISPHARMA® présentées sur le Site ne sont pas contractuelles.


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5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


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Le laboratoire ISISPHARMA accorde à l'utilisateur une licence non-exclusive, personnelle et non transférable d'utiliser le Site, pour un usage strictement privé.


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Aucune licence ou droit d'utiliser les noms commerciaux ou d'autres éléments du Site ne peuvent être attribués à l’utilisateur du Site.


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6. DONNEES PERSONNELLES


Le laboratoire ISISPHARMA attache une importance toute particulière à la protection des données personnelles. Le but de cet article est d'informer les utilisateurs du Site du traitement de leurs données personnelles, à savoir les données leur permettant d'être identifiés directement ou indirectement, ainsi que leurs droits à l'égard de ce traitement.


Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

La société ISISPHARMA est équipée d’un système informatique destiné à assurer la collecte et le suivi des données personnelles de nos utilisateurs (visiteurs du site Internet, utilisateurs de nos produits).

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné au suivi et à l’analyse des réclamations et demandes exprimées via notre site Internet.

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à l’usage exclusif de la société ISISPHARMA. Elles ne sont en aucun cas transmises à quiconque (autre société, organisme, particulier…), à moins que la loi ou une décision de justice ne nous y obligent.

Ces données pourront être traitées, de façon totalement anonyme, à des fins statistiques professionnelles.

Conformément à la réglementation européenne, ISISPHARMA garantit que les données personnelles transmises ne seront pas transférées dans des pays en infraction avec la réglementation européenne sur les données personnelles.

La durée de conservation des données varie selon les demandes. Elle est de 10 ans après la dernière mise sur le marché du produit pour toute réclamation liée à l’utilisation d’un produit, et de 3 ans pour toute autre demande (candidature, demande d’information sur un produit…).

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement.

Vous pouvez demander des informations complémentaires concernant le traitement des données ; vous opposer au traitement des données vous concernant ; et exercer vos droits à tout moment en vous adressant à : contact@isispharma.com

Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

7. MODIFICATION DU SITE ET DE SES CONDITIONS D'UTILISATION


Nous informons les utilisateurs que nous pouvons modifier les informations, le contenu et / ou les conditions d'utilisation de ce Site à tout moment et sans préavis.


Ces changements peuvent se produire dans le but de se conformer à une nouvelle législation ou réglementation applicable et / ou dans le but de mettre à jour le Site.


Ils prennent effet à partir du moment de la publication sur le Site.


8. RÈGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE


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